Données essentielles

L’arrêté du 14 avril 2017 reprécise les données essentielles à la publication d’un marché public sur le profil acheteur de l’organisme qui passe le marché :

  • Numéro d’identification unique du marché
  • date de publication des données essentielles du marché initial
  • Nom de l’acheteur ou du mandataire en cas de groupement
  • SIRET de l’acheteur
  • Nature du marché public : partenariat, accord-cadre, marché subséquent,…
  • CPV
  • Objet du marché
  • Procédure : adaptée, restreinte, ouverte,…
  • Lieu principal d’exécution
  • Durée du marché
  • Montant HT forfaire ou ou montant maximum estimé en euros
  •  Forme du prix : ferme, révisable, actualisable
En cas de modification(s) apportées au marché :
  • Date de publication des modifications
  • Objet de ces modifications
  • Durée modifiée
  • Montant HT modifié en euro
  • Date de signature de la modification
Ces données essentielles devront être accessibles gratuitement en consultation et téléchargement sur le profil acheteur.

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