Le DUME est arrivé !

Le DUME : document unique de modèle Européen destiné à uniformiser les procédures de marchés publics est disponible ! Sa vocation : “réduire les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontées” les acheteurs publics et les entreprises qui répondent aux marchés publics (notamment les PME et TPE). Ce formulaire type remplace la déclaration sur l’honneur qui était différente selon les pays européens, et sera obligatoirement acceptée par les acheteurs publics dont les procédures seront supérieures aux seuils européens. Parallèlement en France, la simplification des marchés publics se poursuit en visant 2018 pour leur complète dématérialisation. Retrouvez le DUME en annexe du régalement d’exécution publié au journal officiel de l’union européenne le 5 janvier 2016.

Comments are closed.