Les accords cadres et marchés à bons de commandes

Les accords cadres et les marchés à bon de commande Un marché à bon de commande permet à une collectivité de choisir un ou plusieurs prestataires pour des objets et des tarifs déjà établis dès le début de la collaboration (avec une possible révision annuelle). Les entreprises sont ensuite sollicitées pendant la durée du marché, par l’émission d’un bon de commande pour des fournitures ou prestations spécifiques. L’accord cadre est une fonctionnalité des marchés publics qui permet à une collectivité de retenir au moins 3 prestataires sur leurs candidatures. Par la suite, elle ne remet en concurrence que ces 3 prestataires pour la partie offre, s’affranchissant ainsi de bon nombre de formalisme pour ces marchés ultérieurs que l’on nomme « subséquents ».

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