les marchés publics simplifiés

La nouvelle tendance, le marché public simplifié Pour les entreprises de toutes tailles, le marché public simplifié permet aux entreprises de ne candidater qu’avec leur seul numéro de SIRET et de n’envoyer les pièces justificatives qu’après avoir été sélectionné par l’acheteur public. (Attestations sur l’honneur, attestations fiscales et sociales, assurances, …) Les marchés concernés sont ceux qui, sur toute leur période de vie, ont une valeur inférieure à 134 000 € HT pour l’Etat et à 207 000 € HT pour les collectivités. La réponse au marché est très simplifiée : –          N° SIRET –          Offre technique –          Offre commerciale –          Infos complémentaires au jugé du donneur d’ordre –          La signature électronique par un certificat n’est plus requise au dépôt.

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