Tag Archives: appels d’offres

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Être attributaire d’un marché public sans déposer une candidature / offre D’après l’article 30, du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux cas de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, le paragraphe 1.7 sur les prestations...

Le DUME, les collectivités commencent à le demander po

Le DUME (document unique de marché européen) publié au journal officiel de l’Union Européenne en janvier 2016, est désormais demandé par certains donneurs d’ordre. Ce document unique de marché européen, sorte de déclaration sur l’honneur, a pour objectif de réduire...

Données essentielles

L’arrêté du 14 avril 2017 reprécise les données essentielles à la publication d’un marché public sur le profil acheteur de l’organisme qui passe le marché : Numéro d’identification unique du marché date de publication des données essentielles du marché...

Seuil des marchés publics de 15 000 à 25 000 euros

Cette décision date du 17 septembre 2015,  décret publié le 20 septembre dernier au journal officiel, mise en place de cette mesure au 1er octobre 2015. En dessous de 25 000 € ht, il est possible pour les collectivités...

Seuils des marchés publics : concertation publique en c

Depuis le 19 août 2015, une concertation publique est lancée pour la modification des seuils dans le code des marchés publics. Il s’agit de relever le seuil de dispense de procédure d’un marché public de 15 000 € hors...

Comment constituer sa réponse à un marché ?

Si l’acheteur public peut demander l’utilisation de certains formulaires, élaborés par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des finances, il peut également vous laisser libre arbitre sur la forme du document. Les documents standards que...