Tag Archives: candidater

Les prestations similaires

Être attributaire d’un marché public sans déposer une candidature / offre D’après l’article 30, du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux cas de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, le paragraphe 1.7 sur les prestations...

Le DUME, les collectivités commencent à le demander po

Le DUME (document unique de marché européen) publié au journal officiel de l’Union Européenne en janvier 2016, est désormais demandé par certains donneurs d’ordre. Ce document unique de marché européen, sorte de déclaration sur l’honneur, a pour objectif de réduire...

Signature électronique

Beaucoup d’entreprises ont encore du mal à répondre aux marchés publics de manière dématérialisée. Un peu moins de 10% des PME ont répondu à au moins un marché public d’après le recensement de 2013 de l’Observatoire Economique de l’Achat...

Seuil des marchés publics de 15 000 à 25 000 euros

Cette décision date du 17 septembre 2015,  décret publié le 20 septembre dernier au journal officiel, mise en place de cette mesure au 1er octobre 2015. En dessous de 25 000 € ht, il est possible pour les collectivités...

Seuils des marchés publics : concertation publique en c

Depuis le 19 août 2015, une concertation publique est lancée pour la modification des seuils dans le code des marchés publics. Il s’agit de relever le seuil de dispense de procédure d’un marché public de 15 000 € hors...

les marchés publics simplifiés

La nouvelle tendance, le marché public simplifié Pour les entreprises de toutes tailles, le marché public simplifié permet aux entreprises de ne candidater qu’avec leur seul numéro de SIRET et de n’envoyer les pièces justificatives qu’après avoir été sélectionné...