Tag Archives: code des marchés

Données essentielles

L’arrêté du 14 avril 2017 reprécise les données essentielles à la publication d’un marché public sur le profil acheteur de l’organisme qui passe le marché : Numéro d’identification unique du marché date de publication des données essentielles du marché...

Décret n°2014 – 1097 : simplification et innovation

3 mesures dans ce décret : Il sera désormais inférieur ou égal au montant de la valeur estimée du marché ou du lot x 2 et non systématiquement. Si jamais le montant demandé devait être supérieur au double de la...