Tag Archives: marches publics

Le DUME est arrivé !

Le DUME : document unique de modèle Européen destiné à uniformiser les procédures de marchés publics est disponible ! Sa vocation : “réduire les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontées” les acheteurs publics et les entreprises qui répondent aux marchés...

Décret n°2014 – 1097 : simplification et innovation

3 mesures dans ce décret : Il sera désormais inférieur ou égal au montant de la valeur estimée du marché ou du lot x 2 et non systématiquement. Si jamais le montant demandé devait être supérieur au double de la...

Comment constituer sa réponse à un marché ?

Si l’acheteur public peut demander l’utilisation de certains formulaires, élaborés par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des finances, il peut également vous laisser libre arbitre sur la forme du document. Les documents standards que...

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public répond à trois conditions. Elles sont énoncées dès l’article 1er du code des marchés publics qui dispose que : « les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (…) et...

Répondre aux marchés publics lorsqu’on vient de cré

En effet, l’acheteur public a l’obligation de s’assurer que l’entreprise attributaire a les capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les travaux et/ou prestations faisant l’objet du marché. De ce fait, plusieurs documents sont demandés à l’entreprise (déclaration de...